Le règlement intérieur s'applique dans les collèges et les lycées depuis les lois de décentralisation. Il se base sur la réalité locale pour définir les règles et leur modalité d'application, tout en respectant la loi.

Principes du règlement

Il organise la vie collective et détermine les modalités de mise en application de :

• La liberté d'information et d'expression dont disposent les élèves,
• Le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
• Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions,
• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence,
• La prise en charge par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Il tente de concilier intérêt général et particulier. Il est essentiel dans l'organisation et le bon fonctionnement de l'établissement.
Il doit être connu et compris de tous. C'est le chef d'établissement qui en assure son application.
Il peut être revu et modifié, en étant soumis au vote du conseil d'administration.

Contenu

Il commence par un préambule, qui explique les missions de l'établissement et les raisons d'être du règlement. Ensuite, il y a différentes parties qui sont consacrées :

• A l'organisation de la vie scolaire : les horaires, le contrôle des retards et des absences, le régime des sorties, les activités périscolaires, l'organisation des stages, la liaison avec les parents...
• A la vie de l'établissement et à son fonctionnement : sécurité, circulation, services internes comme l'infirmerie, l'internat, la demi-pension...
• Aux droits et devoirs des élèves et aux sanctions.

Diffusion

Une fois qu'il est approuvé par le conseil d'administration, le règlement intérieur devra faire l'objet d'une large diffusion auprès des élèves, des parents et de chaque catégorie de personnels, pour qu'il soit respecté.

Le règlement intérieur doit être affiché en permanence dans un endroit facile d'accès.

En début d'année scolaire, les élèves et leurs parents doivent être pleinement informés des règles qui régissent la vie de l'établissement et qui s'imposent à tous, c'est pourquoi il leurs est demandé d'en prendre connaissance et de le signer.