Comment se décide l'admission de votre enfant en sixième ?

C'est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage en 6ème, l'enseignant de votre enfant vous informe de la décision prise.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le décision du conseil des maîtres, vous avez la possibilité de la contester, d'abord auprès de l'enseignant de votre enfant puis, si vous le désaccord persiste après la phase de dialogue, en formulant un appel auprès de la commission départementale.

Dans quel collège votre enfant sera-t-il affecté ?

Pour l'enseignement public, le collège de secteur de votre enfant est déterminé par l'adresse de votre domicile. Ce n'est donc pas l'école primaire fréquentée qui détermine le secteur.

Pour trouver votre collège de secteur

Les étapes de l'affectation

• Fin mars, l'enseignant de votre enfant vous transmet un document vous permettant de confirmer l'adresse à prendre en compte pour l’affectation. Vous pouvez apporter des corrections en joignant un justificatif de domicile.
• Courant avril, vous pouvez émettre des vœux pour l'affectation de votre enfant grâce au formulaire remis par l'école. Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans autre établissement que son collège de secteur, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation. Votre demande sera classée selon les critères nationaux et examinée en juin par la commission départementale. Quelque soit le critère de votre demande, elle sera subordonnée aux capacités d'accueil du collège sollicité.

En cas de changement d'adresse au cours de la procédure, il convient d'en informer l'école de votre enfant afin que la mise à jour du secteur de collège soit prise en compte.

• Fin juin, la notification d'affectation vous est communiquée par le collège dans le quel votre enfant est affecté. Son enseignant est également informé des résultat de l'affectation.

 

Votre enfant est inscrit dans un établissement privé et vous souhaitez qu'il intègre un collège public ?

Les deux formulaires (fiche de renseignements administratifs et fiche de vœux) vous seront transmis par l'école que fréquente votre enfant, ainsi il sera affecté dans son collège de secteur.

Vous arrivez dans le département des Deux-Sèvres à la rentrée ?

Sur le volet 2 (fiche de vœux) remis par l'école de votre enfant, vous indiquerez que vous souhaitez l'inscrire dans un autre département. La DSDEN de votre département d'origine transmettra le dossier aux services de la DSDEN des Deux-Sèvres.

CONTACT

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service du parcours de l'élèves à l'adresse mail suivante : 6eme.79@ac-poitiers.fr .