Le service régional académique dédié à la politique immobilière de l'Etat est composé de huit agents détenant des compétences individuelles et collectives dans les domaines de l’immobilier, de la maîtrise d’ouvrage et du droit de la propriété, sur lesquels il apporte une expertise aux recteurs et rectrices. Ses missions portent principalement sur deux périmètres immobiliers appartenant à l’Etat. Il les exerce en partenariat avec d’autres services déconcentrés de l’Etat (DRFIP, SGAR, DREAL), les opérateurs de l’ESR et les collectivités locales.

Immobilier de l’Etat pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) et la vie étudiante (logement et restauration)

Ce patrimoine est mis à la disposition des 8 universités, 2 écoles d’ingénieurs et 3 CROUS de la région (130 000 étudiants, 15 000 enseignants-chercheurs et agents). Il représente 800 bâtiments et 2 millions de m2. Les opérateurs ont pour missions et compétences d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle immobilière et domaniale performante visant à maintenir le patrimoine à niveau, le moderniser, l’entretenir, l’exploiter et le valoriser.

Le SRA-PIE assure les missions de conseil et de tutelle immobilière et domaniale des opérateurs : avis sur les stratégies pluriannuelles ; avis sur la faisabilité et efficience des investissements ; appui au montage domanial et à la délégation des maîtrises d’ouvrage ; maîtrises d’ouvrages ponctuelles ; participation aux comités de pilotage des opérations ; suivi et évaluation ; etc.).. 

Il élabore puis pilote la mise en œuvre des dispositifs contractualisés d’investissement avec la Région et les collectivités : volet ESR du contrat de plan Etat-Région (CPER : 50 M.€/an), opération Campus de Bordeaux (40 M.€/an entre 2015 et 2025), plan de relance « rénovation thermique des bâtiments » (40 M.€/an entre 2021 et 2023).

Il impulse et anime les politiques de développement de l’offre régionale de logement social étudiant, en lien avec la DREAL, les CROUS, les bailleurs sociaux, la Région, Bordeaux Métropole et les collectivités locales (objectif de création de 6 500 logements entre 2020 et 2030 ; 40 M.€/an d’investissement).

Immobilier de l’Etat pour les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)

Le patrimoine domanial et immobilier en région représente 110 bâtiments et 70 000 m2. Il accueille 3 000 agents de l’Etat dans les 3 rectorats, 12 directions départementales, 50 IEN et 38 CIO.

Le SRA-PIE a pour missions de préparer et mettre en œuvre la meilleure stratégie immobilière pluriannuelle au regard des moyens alloués (investissement, gros entretien et renouvellement, amélioration des conditions de travail, économies d’énergie, etc.).

Il élabore les programmes pluriannuels de travaux relevant du propriétaire, prépare les dossiers de labellisation, sollicite les financements et dirige les maîtrises d’ouvrages (4 M.€ / an).

Il conseille les responsables et gestionnaires de sites (recteurs, DASEN, responsables d’IEN et de CIO) pour l’entretien-maintenance et les contrôles réglementaires relevant du locataire.

L’immobilier scolaire

L’immobilier scolaire (écoles, collèges et lycées) appartient et relève de la compétence des communes, départements et région. Le SRA-PIE participe à l'organisation d'enquêtes nationales sur ce patrimoine (appui à la cellule du bâti scolaire du MENJS). En lien avec les autorités préfectorales, il est amené à donner des avis relatifs à l’octroi de subventions d’investissement de l’Etat (exemple du plan de relance rénovation thermique 2021-2023).

Délégué régional académique de la politique immobilière de l'état

Laurent KEISER
laurent.keiser@ac-bordeaux.fr