Mouvement complémentaire 2024 par Exeat et Ineat en Charente-Maritime
Conformément à la note ministérielle citée en référence, sont listées ci-dessous les modalités de demandes d'intégration par exeat et Ineat directs non compensés au titre de la rentrée 2024-25.
Date limite nationale de réception des demandes d'exeat par le département d'origine : 5 avril 2024
Références :
Lignes directrices de gestion ministérielles du 25/10/2021 parues au B.O. spécial n°6 du 28/10/2021
Note de service du 12/10/2023 publiée au BO n°39 du 19/10/2023
Demandes d’ineat pour intégrer le département de la Charente-Maritime
En application d'une nouvelle procédure nationale, aucun dossier d’ineat ne doit être adressé directement à la DSDEN du département d’accueil souhaité.
Les personnels doivent se rapprocher du service de gestion de leur département d'origine pour obtenir et retourner leur dossier de demande.
Il est rappelé qu'un changement de département par mouvement complémentaire est validé uniquement après accord d'un exeat par le département d'origine ET d'un ineat par le département d'accueil.
Mise à jour : mars 2024
