Cadre général des PEdT et du Plan Mercredi

Le projet éducatif de territoire (PEdT), c'est quoi ?

Le projet éducatif de territoire (PEdT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche portée par les collectivités territoriales volontaires (communes ou intercommunalités ayant la compétence scolaire et/ou enfance-jeunesse), en lien avec l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Ce projet est contractualisé pour une période de trois ans (de septembre à septembre) avec les services de l’Etat (DSDEN, Préfet). En Charente, la CAF, la MSA et le Département sont également signataires.

L’objectif est d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, l’articulation et la complémentarité des différents temps éducatifs. Suivant les orientations choisies, il peut être élargi à des tranches d’âge allant de la petite enfance à la jeunesse (voir aussi : Politiques de jeunesse en Charente) .

Référence : BO n°12 du 20 mars 2013

Le Plan Mercredi, c'est quoi ?

Le Plan Mercredi permet d’aller plus loin dans l’organisation d’accueils collectifs de mineurs (ACM) (lien interne) de qualité le mercredi, en offrant de nouvelles possibilités organisationnelles et financières. La convention PEdT peut être complétée d’une ou plusieurs conventions Plan Mercredi, à condition que les accueils de loisirs périscolaires associés respectent les quatre principes de la charte de qualité :

• articulation des activités périscolaires avec les enseignements,
• accessibilité et inclusion de tous les enfants,
• ancrage du projet dans le territoire,
• qualité des activités.

Consulter le site Plan Mercredi : http://planmercredi.education.gouv.fr

Le Groupe d’appui départemental (GAD)

Le Groupe d’appui départemental (GAD) aux PEdT étudie les projets éducatifs et propose leur conventionnement. Il est composé de représentants de l’Education nationale dans ses deux composantes (scolaire et Jeunesse et sports), du Conseil départemental, de la CAF et de la MSA. Le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est informé des PEdT réalisés dans le département.

Le GAD accompagne les collectivités signataires pendant la phase d’élaboration et d’évaluation de leur PEdT. Il peut également faire appel à l’expertise de certaines collectivités territoriales ou aux associations d’éducation populaire, dans une composition élargie. Certaines années, le GAD produit un baromètre et organise des regroupements de coordinateurs PEdT locaux afin de faciliter l’acquisition de repères, le partage d’expériences et le développement de compétences méthodologiques.

Outils et ressources :

- Sur le site du Ministère de l’Education nationale

- Sur le site jeunes.gouv.fr

- Guide Développer un PEdT

Articulation avec les autres dispositifs éducatifs

Le PEdT est le volet éducatif de politiques enfance-jeunesse élargies, tant à l’échelon départemental (Schéma départemental des services aux familles - SDSF) qu’intercommunal (Conventions territoriales globales - CTG).

Au plan local, le comité de pilotage PEdT a vocation animer la concertation entre les différents partenaires éducatifs afin de rechercher la meilleure articulation entre tous les dispositifs mobilisables : Label Plan mercredi,  Contrats enfance/jeunesse (CEJ), Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), Contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle (CTEAC), Contrats sport santé culture civisme (2S2C), Programmes de réussite éducative (PRE) dans le cadre de la politique de la ville, dispositifs multi-partenariaux comme Vacances Apprenantes, etc.

Le PEdT est relié aux dispositifs pilotés par l’Education Nationale : réseau ECLORE inter-établissements (école-collège-lycée), Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) installés dans tous les établissements du second degré, ou dispositifs co-pilotés comme celui de la Cité Educative d’Angoulême. Les plans bibliothèque et/ou numérique y sont également intégrés.