Champs d'actions des représentants des parents d'élèves

L'autonomie de l'établissement fait toute sa place à la liberté d'association et à la liberté d'expression. Les élèves et leurs parents sont membres de la communauté éducative, ils sont acteurs à part entière dans la vie de l'établissement. Ils participent ainsi pleinement aux prises de décisions en étant représentés dans les différentes instances au collège et au lycée.

Le conseil de classe

Les représentants des parents d'élèves sont un relais pour les autres parents. Ils peuvent exprimer le ressenti face à une difficulté concernant l'ambiance de classe, le travail personnel des élèves, l'orientation...

Le conseil d'administration

Présidé par le chef d'établissement, c'est une instance tripartite où les représentants de parents et les élèves constituent un tiers des membres. Ce conseil est force de décision sur le fonctionnement de l'établissement en matière de pédagogie et d'éducation. Il se réunit au moins trois fois par an.

La commission permanente

Elle réunit des représentants élus par les membres du conseil d'administration (3 pour les collèges et 2 pour les lycées) pour instruire les questions soumises au conseil d'administration.

Le conseil de discipline

Il est identique à la commission permanente au niveau du nombre des représentants de parents. Il a compétence pour prononcer, à l'encontre d'un ou plusieurs élèves, toutes les sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur. Il peut également appliquer des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement prévues par ce même règlement.

La commission d'hygiène et de sécurité

Cette commission met en place une démarche globale de prévention, afin de garantir une meilleure protection pour la sécurité et la santé des usagers de l'établissement.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Il a pour mission de mettre en œuvre des actions de prévention en matière d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Les parents peuvent faire part des difficultés qu'ils rencontrent face à leurs adolescents.

Tous les parents sont concernés par cette représentation puisqu'ils sont appelés tous les ans à élire leurs délégués parents.

Les élections des représentants de parents

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, les parents d'élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, certains d'entre eux pour les représenter dans les instances de ces établissements.

À quelles instances sont-ils élus ?

Dans les écoles maternelles et élémentaires, les représentants des parents d'élèves sont élus au conseil d'école, en nombre égal à celui des classes de l'école (et autant de suppléants).

Dans les établissements scolaires du second degré : 

• 5 parents sont élus au conseil d'administration des lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté
• 6 parents sont élus dans les collèges de moins de 600 élèves
• 7 parents sont élus dans les collèges de plus de 600 élèves. 

Comment se déroulent ces élections ?

Tout parent est électeurs, quelle que soit sa situation familiale, sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

Le vote est un vote personnel (pas de procuration) et secret, qui peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes doivent comprendre au moins deux noms et au maximum le double du nombre de sièges à pourvoir.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste. Dans les écoles, si les résultats des élections sont tels que le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations nécessaires ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires.

Plus d'informations sur le site du ministère de l'éducation nationale