Stages en entreprise : deux types d'accueil en milieu professionnel

Selon le rôle qui leur est donné, les périodes en entreprises prendront des dénominations et des fonctions différentes.

Selon le rôle qui leur est donné dans la scolarité de l'élève, leur évaluation ou non lors d'un examen, les périodes en entreprises prendront des dénominations et des fonctions différentes. Elles sont intégrées au Parcours avenir et concernent tous les élèves, de la 6e à la terminale. Pendant son cursus, l'élève découvre un panel de métiers et les différentes voies de formation.

Les stages de découverte du milieu professionnel

séquence d'observation en milieu professionnel
stage d'initiation en milieu professionnel
stage d'application en milieu professionnel

Nouvelle réglementation pour les élèves de 4ème, 3ème et LGT

Depuis le 1er janvier 2019, l'article L. 4153-1 du code du travail, modifié par l'article 19 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté pour choisir son avenir professionnel modifie la législation en matière de séquence d'observation/période d'observation "décret n°2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif au séquences d'observation"

Deux modalités d'accueil au collège

La séquence d'observation en milieu professionnel
- Stage obligatoire : pour tous les élèves de 3ème d'une durée de 3 à 5 jours.
- Stage séquence d'observation non obligatoire : pour les élèves scolarisés en classes de 4ème et de 3ème, de lycée général et technologique, sans limite d'âge sont autorisés à effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé.
La période d'observation en milieu professionnel
- Hors temps scolaire : 1 semaine pendant les vacances. Le chef d'établissement n'engage pas sa responsabilité. Convention tripartite signée entre l'organisme d'accueil, les responsables légaux et le jeune.
- Sur temps scolaire : 1 jour maximum/an sous réserve de l'accord du chef d'établissement (convention identique à celle de la séquence)

Les stages d'observation pour les élèves de lycées généraux et technologiques

Les lycées généraux et technologiques peuvent également proposer à leurs élèves* des temps d'immersion en entreprise ou séquence d'observation en milieu professionnel (voir convention type dans les téléchargements).

*Dans le cas d'élèves mineurs de moins de 16 ans, la circulaire 2003-134 du 08/09/2003 (voir ci-après) les y autorise.

Les stages concourant à la formation professionnelle

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) concernent les élèves en CAP et en baccalauréat professionnel et impliquent un rapport particulier avec l'entreprise.
L'élève n'y applique pas seulement ce qu'il a appris au lycée, l'entreprise est le lieu où il acquiert certaines compétences professionnelles définies dans le diplôme qui ne peuvent être obtenues qu'au contact de la réalité professionnelle.
Ces périodes sont obligatoires en CAP et baccalauréat professionnel. Elles sont évaluées à l'examen en baccalauréat professionnel et en CAP. Qu'il s'agisse de stages ou de périodes de formation, l'élève est placé sous la responsabilité d'un tuteur désigné par l'entreprise.

Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2021.

Rappels réglementaires sur la durée des stages

Durée et horaires d'activité en milieu professionnel des élèves mineurs

La durée journalière est limitée à : 7 heures pour les élèves de moins de 16 ans, 8 heures entre 16 et 18 ans. La durée hebdomadaire est limitée à : 30 heures pour les élèves de moins de 15 ans sauf dérogation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), 35 heures au delà de 15 ans.

Le repos hebdomadaire de l’élève mineur doit être d’une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à 14 heures consécutives pour l’élève mineur de moins de 16 ans et à 12 heures consécutives pour l’élève mineur de 16 à 18 ans. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, l’élève mineur doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives.

L'activité de nuit en milieu professionnel est interdite

à l’élève mineur de moins de 16 ans entre 20 h le soir et 6 h le matin
à l’élève mineur de 16 à 18 ans entre 22 h le soir et 6 h le matin

Ces dispositions ne souffrent d'aucune dérogation.

Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires, aux dates fixées par le ministre chargé de l'Éducation nationale. L'IA-DSDEN peut exceptionnellement accorder une dérogation à cette disposition dans le respect du code du travail.

Stage en entreprise : indemnité de stage 2020

Lorsque la durée d’un stage dans l'entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une gratification mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2020, le montant de l’indemnité de stage 2020 minimale est connu.

Gratification de stage 2020 : son montant

L’indemnité de stage est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour déterminer la gratification de stage 2020, il faut donc regarder si le plafond horaire de la Sécurité sociale 2020 a changé ou non.

En 2020, le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale augmente. Il passe de 25 à 26 euros. La gratification minimale par heure de stage passe 3,90 euros (26 x 15 %) en 2020.

Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

Il ne s’agit que d’un montant minimum qui peut parfaitement être dépassé. D’ailleurs, la convention collective de l 'entreprise ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, est appliqué alors à au stagiaire le montant de l'indemnité de stage le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l'indemnité de stage 2020 sera proratisé.