Les différents types de transports scolaires

Les transports scolaires sont des services publics réguliers.

Les collectivités territoriales sont responsables des transports scolaires. L'État ne fixe que des orientations générales.

D'un département à l'autre, l'organisation varie. Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports. Il consulte le conseil départemental de l'éducation nationale.

Les transports scolaires sont :

• soit organisés par les communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements d'enseignement, les associations de parents d'élèves et associations familiales (organisateurs secondaires) pour desservir à titre principal les établissements d'enseignement. Une convention est conclue par le département ou l'autorité compétente pour notamment organiser les transports scolaires. Elle précise notamment : les établissements scolaires et les points d'arrêts à desservir, l'itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien, le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré, le nombre d'élèves prévus, les fréquences et horaires à observer, les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à prendre pour assurer la garde des élèves, les conditions de transport des personnes n'ayant pas la qualité d'élève.

• soit des lignes régulières (services de cars, SNCF, RATP...).

La carte d'abonnement

Elle permet d'obtenir une importante réduction sur les transports scolaires pouvant aller jusqu'à la gratuité selon l'importance de la participation des collectivités locales. Cette réduction s'applique à un aller-retour pendant les jours de classe.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Elles varient selon les départements. Le plus souvent, sont pris en considération :

• la distance entre le domicile et l'établissement,
• la scolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.

Néanmoins, la restriction kilométrique ne s'applique généralement pas pour les élèves de classes spécialisées.

Prix de la carte

Le prix de la carte varie selon les communes et la distance domicile / établissement scolaire. Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels. Le délai d'obtention est de quinze jours à un mois. Elle est valable pour l'année scolaire.

Obtention de la carte pour le transport sur lignes régulières

Pour le transport sur lignes régulières, l'établissement scolaire remettra à la famille, sur demande, dès le mois de juin, un formulaire à remplir. Il convient de fournir une photo d'identité de l'enfant. C'est ce formulaire qui permettra à la famille d'obtenir la carte d'abonnement à tarif réduit auprès des compagnie de transport (SNCF, RATP, service de car...).

En cas de perte ou de vol de la carte

Faire une déclaration de perte ou de vol à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, s'adresser à la compagnie de transport en présentant le récépissé de perte ou de vol, et aviser le chef de l'établissement fréquenté.

En l'absence de transports organisés

Dans l'hypothèse où aucun transport scolaire n'a pu être organisé dans sa commune et que les parents assurent eux-mêmes, avec leur véhicule personnel, le transport de leurs enfants, ils peuvent alors obtenir une bourse individuelle de transport.

En cas de carence de l'offre de transports, il peut être fait appel à des particuliers ou des associations inscrit au registre des transports, dans les conditions dérogatoires prévues par décret, pour exécuter, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteurs compris, des prestations de transport scolaire ou des prestations de service à la demande.

Pour toute information 

Adressez-vous : 

• à la mairie,
• à la préfecture ou au conseil général,
• à l'établissement scolaire,
• à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de votre département.