Missions du carré régalien

Figurant dans le 4e engagement du Grenelle de l'éducation, la mise en place dans chaque rectorat d'une organisation des ressources appelée "carré régalien" vise à améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques : 

• protection et promotion des valeurs de la République,
• lutte contre les communautarismes,
• lutte contre les violences scolaires,
• lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement.

Dans chacun de ces domaines, une équipe académique dédiée assure un suivi attentif des signalements et apporte une réponse rapide à toute amorce de conflit.

Objectifs

• Information aux personnels : chaque professeurs ou membre de la communauté éducative est informé des dispositifs de protection en place et sait vers qui se tourner
• Protection fonctionnelle systématisée : en cas d'agression d'un personnel, l'institution accompagne mieux les dépôts de plainte
• Une réponse rapide : grâce à un suivi fin des faits intervenant dans les écoles et les établissements et à leurs abords, l'institution apporte un appui immédiat et opérationnel aux équipes de direction
• Mise en œuvre de la loi : les principes républicains sont pleinement appliqués dès la promulgation de la loi

Dans l'académie de Poitiers

La lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement

La lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement s’organise autour de l’action systématique de 3 référents harcèlement par Direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) qui interviennent auprès des écoles et établissements sur saisine du 30 20 ou de la ligne académique au 05 16 52 63 66 ou encore lors de réception des courriers et courriels envoyés par les familles.

Les atteintes aux valeurs de la République

Les atteintes aux valeurs de la République font l’objet d’un signalement systématique par les directeurs d’école ou chefs d’établissement sachant que chaque personnel peut en faire déclaration à l’adresse valeursdelarepublique@ac-poitiers.fr. L’EAVR (équipe académique Valeurs de la République) se saisit de la déclaration pour l’évaluer et accompagner les écoles, établissements dans le traitement des situations et des personnels concernés et/ou victimes.

Prévention des violences scolaires

Dans chaque DSDEN existe une cellule départementale de prévention des violences scolaires qui traite les situations signalées par les directeurs d’école et chefs d’établissement. Elle assure le suivi et la scolarisation des jeunes poly-exclus en mettant en œuvre le PAR (protocole d’accueil et de responsabilisation) avec les familles en faisant les propositions de re-scolarisation au Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN). Les personnels victimes et/ou qui font l’objet de plainte sont accompagnés dans leur démarche par leur supérieur hiérarchique.

La lutte contre les communautarismes

• L’IEF (instruction en famille) fait l’objet d’un suivi des demandes/contrôle par la division des élèves de chaque DSDEN en lien avec le contrôle effectif assuré par les inspecteurs.
• Pour l'enseignement privé hors contrat, un guichet unique existe au sein de la DOSES du rectorat (Division de l'organisation scolaire et de l'enseignement supérieur) : il pilote l’ensemble des dossiers en articulant avec les DSDEN le suivi des ouvertures et le contrôle des écoles dans le 1er comme le second degré. Ces opérations préviennent les dérives sectaires ainsi que les phénomènes de radicalisation en lien avec les faits établissements déclarés ou signalés à la cellule académique Valeurs de la République.