Références

• code général de la fonction publique (articles L123-8 et L612.1 à L612.11) ;
• code de l’éducation – Articles D911-4 à R911-11 ;
• loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires ;
• loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
• décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
• décret n°2002-1072 du 07 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique d'État ;
• décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des enseignants du 1er degré ;
• décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire ;
• décret n°2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
• décret n°2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive ;
• circulaire n°2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré ;
• circulaire n°2014-116 du 03 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles.
• circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires.

Dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2024-2025, vous trouverez ci-après les principes fixés pour les conditions d’exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet, les modalités d’organisation et les incidences sur les droits à pension.

Les demandes devront parvenir le 31 mars 2024 au plus tard par courriel à : tempspartielsdiper17@ac-poitiers.fr

Nouveau : Le formulaire a été actualisé dans le cadre de la mise en œuvre de la retraite progressive et son conditionnement à l’exercice d’une activité à temps partiel. Le dispositif, les conditions et les effets sont décrits au point 1.2.3 de l’annexe 1.

La division des personnels se tient à votre disposition pour tout complément d’information.