Le gouvernement accorde une attention particulière au maintien et au développement de la vie associative dans tous les territoires de la République, ruraux comme urbains. Il reconnaît ainsi le rôle majeur des acteurs associatifs dans la conduite des politiques publiques au plus près des citoyens.

Ce financement, dans sa fonction de soutien au développement de la vie associative, se décline au plus près des territoires selon deux axes :

• le financement global de l'activité d'une association sous la forme de subvention de fonctionnement ;
•  le financement d'actions de développement de nouveaux services à la population sous la forme de subvention aux projets dits innovants ou structurants.

Le dépôt des demandes de financement au titre de la campagne annuelle du FDVA est ouvert du mardi 1 février au mardi 8 mars 2022.

Le détail des modalités de dépôt ainsi que les précisions relatives à l’éligibilité des associations et des demandes sont précisés dans la note d'orientation 2022.

Note d’orientation :

Les dépôts des demandes s’effectuent sur la plateforme « Le Compte Asso » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login. Vous pouvez télécharger le guide d’utilisation ci-dessous.

Guide de demande de subvention sur la plateforme « Compte-Asso »:

Pour faciliter vos démarches et vos inscriptions sur la plateforme numérique, des formations sont organisées en ligne le :

- mardi 08 février 2022 de 18h30 à 20h en visioconférence,

- mercredi 16 février 2022 de 18h30 à 20h30, salle du Domaine des Loges à Parthenay,

- mardi 01 mars 2022 de 18h30 à 20h30, salle des congrés à Bressuire.

IMPORTANT : l’inscription à ces formations s’effectue sur le site internet https://formationdesbenevoles79.fr/

Un lien de connexion ou l’adresse exacte du lieu de formation vous seront envoyés à l’issue de votre inscription.

Depuis le 01 janvier 2022, les associations qui demandent une subvention doivent souscrire un Contrat d’engagement républicain s’engageant ainsi à respecter :

« les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public »

extrait de l’art 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Avant de transmettre votre demande de subvention à la fin de la fin de la procédure en ligne, une attestation sur l’honneur vous permettra de remplir cette obligation.

Par ailleurs, je vous rappelle que vous devrez, comme prévu par le décret ci joint, en informer vos adhérents pour tous moyens que vous jugerez utile (affichage, site internet, courriel…).

Pour vous y aider, vous trouverez ci joint :

le contrat d’engagement républicain :

le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain

Je vous précise que selon l’art 5 II du décret 2021-1947, les engagements souscrits au titre du contrat mentionné à l'article 1er sont opposables à l'association à compter de la date de souscription du contrat. Est de nature à justifier le retrait d'une subvention, en numéraire ou en nature, un manquement aux engagements souscrits au titre du contrat.