La déclaration et la carte professionnelle des éducateurs sportifs en Charente-Maritime
Toute personne désirant exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement d’une activité physique ou sportive contre rémunération doit préalablement en faire la déclaration aux services de l'État et se voir délivrer une carte professionnelle.
Les éducateurs d'activité physique ou sportive doivent obligatoirement se déclarer auprès des services de l'État
Les professionnels qualifiés
Afin d'assurer la protection des pratiquants, toute personne désirant exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement d’une activité physique ou sportive contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, titulaire de diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification, doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département (service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports (SDJES-DSDEN)) dans lequel elle compte exercer son activité.
Un éducateur sportif déclaré se voit délivrer une carte professionnelle.
Cette déclaration doit être renouvelée tous les 5 ans à l’initiative de l’éducateur sportif.
Les professionnels en cours de formation
Toute personne suivant une formation professionnelle préparant à un diplôme, à un titre à finalité professionnelle, ou à un certificat de qualification professionnelle, doit en faire préalablement la déclaration préfet du département (SDJES-DSDEN) dans lequel elle réalise son stage en alternance.
Un professionnel en formation se voit délivrer une attestation.
Références légales et réglementaires
Articles L.212-1, L.212-11, R.212-85, R. 212-4, R. 212-87, R.212-88 et R.212-92 du code du sport.
La procédure de déclaration et la délivrance de la carte professionnelle
La procédure de déclaration
L’éducateur sportif doit préférentiellement entamer sa démarche de déclaration par télédéclaration sur le site EAPS.
Accédez au site EAPS pour réaliser et suivre votre déclaration d'éducateur sportifToute difficulté de télédéclaration doit être communiquée à madame Patricia DOUGUET en charge du suivi des éducateurs sportifs et n’exonère en aucun cas de l’obligation de déclaration.
La délivrance de la carte professionnelle
La carte professionnelle est directement envoyée par courrier à l’adresse postale du demandeur.
Mise à jour : septembre 2022
