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Le programme Savoir rouler à vélo vise la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.

Toute personne désirant exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement d’une activité physique ou sportive contre rémunération doit préalablement en faire la déclaration aux services de l'État et se voir délivrer une carte professionnelle.

Tout accident grave dans un établissement d'activité physique ou sportive doit être déclaré dans un délai de 48 heures aux services de l'État.

Toute organisation de ball-trap temporaire doit obligatoirement être déclarée aux services de l'État.

Pour obtenir une licence sportive, un pratiquant doit soit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, soit renseigner un questionnaire de santé et attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.

Les qualifications des éducateurs d'activité physique ou sportive visent à assurer la protection et la sécurité des pratiquants.