Depuis 2017, pour obtenir une licence sportive, un pratiquant doit, selon sa situation, soit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, soit renseigner un questionnaire de santé et attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.
Trois situations sont à distinguer :
- La licence compétition : un certificat médical, datant de moins d’un an, est exigé tous les 3 ans. Dans l’intervalle, la licence peut donc être renouvelée par le renseignement négatif du questionnaire de santé.
- Les autres licences (loisir notamment) : il revient à chaque fédération, après avis de sa commission médicale, de fixer la fréquence de présentation du certificat. Toutefois, cette fréquence ne peut pas être inférieure à une présentation tous les 3 ans.
- Les activités à contrainte particulière : le certificat médical est obligatoire tous les ans.
Pour les licences d’une fédération sportive scolaire, aucun certificat médical n’est demandé sauf si le sportif pratique une discipline sportive à contrainte particulière.
Mise à jour : septembre 2022