Le projet d'accueil individualisé

Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, pour lesquels il définit les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, régime alimentaire particulier, organisation des actions de soins, etc.).

Rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale qui veille au respect du secret médical, le PAI associe l'enfant ou l'adolescent, ses responsables légaux, l'équipe éducative et les personnels de santé de la structure ainsi que les partenaires extérieurs concernés.

Il est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d'évolution de la pathologie, de l'environnement et en cas de changement d'école ou d'établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande.

• A la rentrée scolaire, les représentants légaux - ou l’élève s’il est majeur - font une demande de PAI auprès de l’école ou de l’établissement scolaire (fiche de demande de PAI ou de renouvellement du dossier de rentrée scolaire). 
• Pour un nouveau PAI ou une modification du PAI due à de nouveaux éléments médicaux, la famille complète les documents nécessaires à l’élaboration du PAI afin que le médecin scolaire les valide et élabore le PAI.
• En cas de poursuite du PAI à l’identique, après nouvelle ordonnance valide, le PAI existant est reconduit.  

Le PAI comporte 3 parties indispensables :

• Partie 1 : renseignements administratifs ;
• Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre
• Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ». Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale sous pli confidentiel (à travers l’école ou l’établissement) sous format papier ou par messagerie sécurisée.

Ces documents peuvent être remplis en format numérique.

Téléchargements 

Télécharger les documents pour le PAI

* Documents confidentiels de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l'éducation nationale disponibles si vous l'estimez nécessaire.

Texte réglementaire

Projet d'accueil individualisé pour raison de santé sur le bulletin officiel de l'éducation nationale (Circulaire du 10-2-2021)