Le greffe des associations, c'est quoi ?

Instaurée par la loi de 1901, la greffe des associations est un centre des formalités administratives pour les associations.
En tant qu’interlocuteur unique pour les personnes physiques ou morales qui veulent créer, modifier ou dissoudre une association, la greffe des associations possède des compétences territoriales.  Elle dépend du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport (SDJES16).
La greffe des associations concentre la plupart des services sur les thématiques de création d’associations : protection de l’environnement, protection des personnes, demande de titre de séjour, manifestations sportives, sécurité routière, services au public, travail et emploi, aménagement du territoire, activité de services, droit des femmes, prévention des risques naturels et technologiques, sécurité et protection, consultation du public, prévention de la délinquance, maintien de l’ordre, logement social, etc…

Les missions de la greffe des associations :

Il faut savoir qu’aucune association ne peut prétendre à la personnalité juridique si sa déclaration de création n’a pas fait l’objet d’une publication. Une association peut aussi instruire une demande de modification de statuts auprès de la greffe. Ces déclarations peuvent désormais être faites via le service télédéclaration. Rapide et gratuite, cette démarche en ligne permet d’éviter aux porteurs de projet de se déplacer.

• Gestion du répertoire national des associations (RNA ou répertoire national des associations)

• Conseils et informations juridiques

Les 3 greffes des associations en Charente :

► Le siège social dépend de l’arrondissement d’Angoulême :

• Par courrier : Bureau des élections et de la réglementation - Préfecture de Charente - 7 rue de la Préfecture 16000 Angoulême
• Contact mail : pref16-associations@charente.gouv.fr 
• Téléphone : 05 45 97 61 66

► Le siège social dépend de  l’arrondissement de Cognac :

• Par courrier : Sous-préfecture – rue Jean Taransaud CS 90259 16100 Cognac
• Contact mail : dominique.geraud@charente.gouv.fr
• Téléphone : 05 17 20 33 95

► Le siège social dépend de l’arrondissement de Confolens :

• Par courrier : Sous-préfecture – rue Babaud Lacroze – 16500 Confolens
• Contact mail : stephanie.bisson@charente.gouv.fr
• Téléphone : 05 17 20 34 12

Les outils et services de la greffe des associations :

Afin de permettre à chacun de déclarer la création de son association ou de sa fondation, la greffe propose deux systèmes : par courrier ou par télé-procédure.

La télé déclaration à privilégier : www.service-public-asso.fr

Documents indispensables à la réalisation des démarches :

Cerfa n°13973*04 création d’une association

Cerfa n°13971*03 Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa n°13972*03 Modification d'une association

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