Réglementation relative aux activités physiques et sportives en Charente-Maritime
Retrouvez les informations et les contacts pour toutes les questions liées à la règlementation des activités physiques et sportives.
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Mise à jour : septembre 2022
Pour obtenir une licence sportive, un pratiquant doit soit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, soit renseigner un questionnaire de santé et attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques
Mise à jour : octobre 2022
Les qualifications des éducateurs d'activité physique ou sportive visent à assurer la protection et la sécurité des pratiquants.
Mise à jour : septembre 2022
Toute personne désirant exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement d’une activité physique ou sportive contre rémunération doit préalablement en faire la déclaration aux services de l'État et se voir délivrer
Mise à jour : septembre 2022
Tout accident grave dans un établissement d'activité physique ou sportive doit être déclaré dans un délai de 48 heures aux services de l'État.
Mise à jour : septembre 2022
Toute organisation de ball-trap temporaire doit obligatoirement être déclarée aux services de l'État.