Projet éducatif territorial (PEdT)

La réforme des rythmes éducatifs a ouvert de nouvelles perspectives de coopération sur la majorité des communes du département, faisant des questions éducatives un réel enjeu en faveur de l’épanouissement et du bien-être des enfants. Le PEdT, outil majeur de cette réforme, a permis de mobiliser les volontés et les ressources locales au service d’une véritable ambition éducative partagée pour tous les enfants.

Quelles que soient les organisations du temps scolaire mises en œuvre depuis septembre 2018, le PEdT reste d’actualité.

S’il est à l’initiative de la collectivité compétente, le PEdT est à élaborer de manière concertée et partagée avec les acteurs du territoire concernés par l’éducation des enfants (élus, enseignants, parents, coordonnateurs, animateurs...).

Le projet doit montrer la réflexion conduite pour tendre vers une amélioration de :

• la cohérence et la complémentarité éducative entre les différents temps de l’enfant ;
• l’accessibilité des temps éducatifs périscolaires à tous les enfants ;
• la prise en compte des besoins et du rythme des enfants tout au long de la journée et de la semaine au regard du contexte local ;
• la qualité des actions éducatives mises en œuvre tout au long de la journée, de la semaine ;
• la formation des personnels et intervenants périscolaires.

Le PEdT ne doit pas être centré uniquement sur la mise en place d’un programme d’activités sur les temps « TAP » ; il doit également proposer les actions et modalités d’organisation des temps du matin, du midi, de la pause méridienne, du mercredi, voire des temps extrascolaires.

Les membres du groupe d’appui départemental co-piloté par la DSDEN et le SDJES restent à la disposition des collectivités pour un accompagnement de proximité (participation à certains comités de pilotage, réunion technique, rencontre des élus).

Documents et échéances

Plan mercredi

Afin d’accompagner les collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre ou le renforcement d’accueils éducatifs le mercredi, le gouvernement propose, depuis la rentrée scolaire 2018, le Plan mercredi.

Le Plan mercredi s’inscrit dans une ambition de continuité éducative. II vise à renforcer la dimension éducative des accueils de loisirs ainsi qu’à accompagner le développement de nouveaux projets d’accueils dans un cadre réglementaire et pédagogique sécurisé et de qualité.

Le Plan mercredi incite les collectivités et les associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs à s’engager de manière volontaire autour de quatre objectifs :

• Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
• Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
• Favoriser l’accès à la culture et au sport ;
• Réduire les fractures sociales et territoriales.

Rappel des critères de labellisation

Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour être labellisé :

• Organiser un accueil de loisirs périscolaire déclarés au SDJES ;
• Conclure un projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi, élaboré dans un cadre partenarial élargi (incluant notamment les acteurs du monde culturel ou sportif) ;
• S’engager à respecter la charte qualité du Plan mercredi.

Démarches

• Se rapprocher des services de la JES, de la CAF et de la DSDEN pour les informer et envisager un accompagnement ;

Dans le cas où les accueils de loisirs du mercredi sont de la compétence de l’EPCI et le PEdT est communal ou intercommunal (RPI, SIVOS…), un accompagnement spécifique pourra être fait pour étudier les différentes possibilités ;

• Déposer une demande en transmettant au SDJES les différents documents nécessaires, en vue de la labellisation : voir tableau de la page suivante selon la situation du territoire au regard du PEdT.

Au plus tard le 31 mai 2024 délai de rigueur, pour les communes dont le PEdT est nouveau ou en renouvellement et pour les communes ayant un PEdT en cours de validité :

Démarches selon la situation au regard du PEdT

Situation PEdT	À faire	Documents à transmettre
Convention PEdT en cours de validité	Vérifier que le mercredi est inclus dans le PEdT (si ce n’est pas le cas un complément est à faire pour inclure le temps du mercredi au PEdT, ainsi qu’un avenant à la convention PEdT) ; Vérifier qu’il y a un accueil déclaré au SDJES (si ce n’est pas le cas, se rapprocher du SDJES pour vous accompagner dans l’éventuelle possibilité de déclaration d’un accueil périscolaire le mercredi.	Actualisation du PEdT en intégrant le mercredi et en définissant ce qui est proposé ainsi que les pistes d’amélioration envisagées Le dossier plan mercredi* Au plus tard le 31 mai 2024 délai de rigueur au SDJES
PEdT en renouvellement à partir de septembre 2024	Faire l’évaluation du PEdT, définir les nouvelles perspectives et intégrer le plan mercredi Vérifier que vous remplissez les 3 conditions cumulatives de labellisation Informer le SDJES	Imprimé PEdT « bilan évaluation perspectives » Le dossier plan mercredi* Au plus tard le 31 mai 2024 délai de rigueur au SDJES
Communes souhaitant élaborer un PEdT labellisé PM	Écrire un PEdT intégrant le mercredi Vérifier qu’il y a un accueil déclaré au SDJES (si ce n’est pas le cas, se rapprocher du SDJES pour vous accompagner dans l’éventuelle possibilité de déclaration d’un accueil périscolaire le mercredi.	Imprimé "Nouveau PEdT 2024" Le dossier plan mercredi* Au plus tard le 31 mai 2024 délai de rigueur au SDJES

Documents et échéances

Les projets éducatifs et pédagogiques des accueils périscolaires concernés mentionnant les pistes d’amélioration pour répondre tout ou partie à la charte qualité plan mercredi.